Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Services d’état civil

De même, le site parle d'un registre des légalisations et d'un registre et cahier des baptêmes...

La tenue des tables est régie par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.Une...

L’établissement d’un acte d’état civil peut voir intervenir trois catégories de personnes : les...

Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année...

Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année...

Rien n’empêche le maire, agissant en qualité d’officier de l’état civil, de décider de transférer...

La première page d’un registre est réservée au procès-verbal d’ouverture dressé par le maire ou par...

Lorsqu’une commune décide de créer une mairie annexe, rien n’oblige le maire à y proposer la tenue...

Du point de vue de l’état civil, la délégation faite à certains agents de mairie n’est valable que...