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Services d’état civil8 février 2018
Comment sont établies les tables annuelles et décennales ?
La tenue des tables est régie par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.Une... -
Services d’état civil4 novembre 2016
Dans le cadre de l'enregistrement d'un acte d'état civil, est-il possible que le déclarant et l...
L’établissement d’un acte d’état civil peut voir intervenir trois catégories de personnes : les... -
Services d’état civil1er février 2016
Une naissance extérieure ayant eu lieu en fin d'année 2015 et pour laquelle nous avons reçu l...
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année... -
Services d’état civil3 août 2015
Comment procéder pour effectuer les tables décennales ? La dernière trouvée a été réalisée pour...
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année... -
Services d’état civil1er avril 2015
Le maire, dans un souci de gain de place, veut déplacer le service de l’état-civil hors de la...
Rien n’empêche le maire, agissant en qualité d’officier de l’état civil, de décider de transférer... -
Services d’état civil2 février 2015
Lors de l’ouverture d’un registre d’état civil, doit-on ou non imprimer au verso de la feuille «...
La première page d’un registre est réservée au procès-verbal d’ouverture dressé par le maire ou par... -
Services d’état civil1er octobre 2014
Comment doit-on procéder pour le rapatriement des registres d’état civil lorsqu’une mairie annexe...
Lorsqu’une commune décide de créer une mairie annexe, rien n’oblige le maire à y proposer la tenue... -
Services d’état civil1er avril 2014
Les arrêtés de délégation sont ils encore valable en cas de changement de maire ? Les délégations...
Du point de vue de l’état civil, la délégation faite à certains agents de mairie n’est valable que...
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