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Nationalité22 mars 2022
Parcours républicain : « L’intégration s'effectuant notamment par l’emploi, nous avons signé une...
En 2021, 110 000 contrats d’intégration républicaine ont été signés à l’échelle nationale. Ce... -
Nationalité12 avril 2021
La carte nationale d’identité électronique : début de l’expérimentation en mars 2021
Le décret no 2021-279... -
Nationalité14 mars 2021
Refus de la nationalité française à cause du conjoint bigame
Dernièrement, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions permettant... -
Nationalité14 mars 2021
Nationalité de l’enfant ayant un père né sur le territoire d'un ancien établissement français...
Par un arrêt en date du 13 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer... -
Nationalité6 janvier 2020
Dès 2021, une nouvelle carte d'identité apparaîtra !
Fin novembre 2019, dans une réponse ministérielle au sénateur Cyril Pellevat (Rép. min., no 06028... -
Nationalité3 septembre 2019
GPA à l’étranger : naturalisation du père, du fils et de la fille aussi…
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a adopté une solution intéressante concernant la... -
Nationalité2 septembre 2019
Quand l’absence d’apostille sur un acte d’état civil étranger empêche la délivrance d’un...
L’arrêt no 18-50055... -
Nationalité7 juin 2019
Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?
Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la... -
Nationalité18 février 2019
Pour rappel : mariage ne vaut pas assimilation quand il est question de nationalité
Dans le cadre d’une jurisprudence abondante et constante depuis plus de vingt ans, le Conseil... -
Nationalité9 novembre 2018
Une disposition de la loi de 1927 sur la nationalité française déclarée contraire à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en... -
Nationalité4 avril 2018
Mayotte : vers une remise en cause du droit du sol ?
La situation démographique actuelle de l’île de Mayotte conduit le gouvernement français à... -
Nationalité1er septembre 2016
Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 2 août 2016, publiant au Journal officiel le décret... -
Nationalité3 août 2016
Le refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel est une...
Le 30 juin 2016 la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, par six voix contre une,... -
Nationalité4 avril 2016
La procédure de naturalisation pour les étrangers dont un frère ou une sœur a acquis la...
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié de nombreuses... -
Nationalité1er juillet 2015
Suite à l’acquisition de la nationalité française, un administré a déposé une demande d...
Les articles 28 et 28-1 du Code civil indiquent que seront portés en marge des actes de naissance... -
Nationalité2 septembre 2014
Quelles pièces doivent être fournies pour un mariage entre un Algérien naturalisé Français et une...
En premier lieu, en cas de conflit de nationalité, lorsqu’une personne ayant la double nationalité... -
Nationalité3 juin 2014
Être condamné avec du sursis n'empêche pas de demander la nationalité française
Le lundi 28 avril 2014, le Conseil d’État vient de préciser considérablement les conditions de... -
Nationalité1er avril 2014
Communauté de vie ne signifie pas vivre ensemble !
Le mariage et la nationalité sont liés par l’article 21-2 du Code civil, qui dispose que... -
Nationalité1er octobre 2013
Attestations d’accueil : des difficultés lors de la vérification des conditions de logement et de...
L’attestation d’accueil est un document officiel permettant à toute personne de nationalité...
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