État civil & Cimetières
Élections
Commande publique
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase État civil & Cimetières
S'identifier
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Filiation
(196)
Mariage
(152)
Décès
(88)
Nationalité
(27)
Services d’état civil
(45)
Actes et mentions
(195)
Démarches et formalités administratives
(99)
L’état civil et l’Étranger
(77)
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
(181)
Les essentiels
Code civil
IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004)
IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation)
IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions)
État civil et mariage des étrangers en France
Actualités
Types
Événement
(90)
Interview
(33)
Veille juridique
(493)
Agenda
(1)
Prospective
(11)
Focus
(84)
Forum des lecteurs
(295)
Postes à pourvoir
(3)
Newsletter
(89)
OUTILS
Les outils
Abréviations
Mots-clés
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Actualités juridiques
Newsletter
Décès
Actualités juridiques - Newsletter - Décès
Filtres
Tout désélectionner
Filtres
Newsletter
Décès
Actualités
Événement (1)
Interview (0)
Veille juridique (23)
Agenda (0)
Prospective (0)
Focus (2)
Forum des lecteurs (11)
Postes à pourvoir (0)
Newsletter (2)
Thèmes
Filiation (58)
Mariage (7)
Décès (2)
Nationalité (1)
Services d’état civil (6)
Actes et mentions (1)
Démarches et formalités administratives (7)
L’état civil et l’Étranger (1)
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (6)
Plus de critères
Décès
4 avril 2016
Newsletter
La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 66
Décès
2 mars 2015
Newsletter
La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 53
