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Décès24 janvier 2023
Les infirmiers bientôt autorisés à dresser les certificats de décès
La loi n° 2022-1616... -
Décès9 juillet 2021
Guide de la DGCL en matière funéraire lié à la crise sanitaire : mise à jour du 20 mai 2021
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 en mars 2020, le gouvernement,... -
Décès13 décembre 2020
« Mort numérique » : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée...
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié une fiche... -
Décès23 avril 2020
Certificat de décès : un décret prévu par la loi de santé du 24 juillet 2019 est paru
La loi no 2019-774... -
Décès6 novembre 2018
Vers une simplification des démarches administratives suite à un décès ?
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018... -
Décès4 avril 2018
La gestion des défunts quand aucune famille ou connaissance ne se manifeste
L’obligation de pourvoir aux obsèques de ses père et mère est imposée par le Code civil. Il arrive... -
Décès4 avril 2018
Quel lieu de transport des corps en cas d’autopsie ?
Dans une question parlementaire n° 4217, le député du Gard Gilbert Collard sollicite la garde des... -
Décès4 avril 2018
Une nouvelle proposition de loi sur le prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du...
Des parlementaires ont formulé, le 21 février 2018, une proposition de loi relative à la... -
Décès14 mars 2018
Le ministère de la Justice rappelle la procédure d’apposition de la mention « Mort en déportation...
Dans une question écrite n° 00643... -
Décès14 mars 2018
L’impossible inscription d’un nom de famille pour les enfants sans vie
Dans une question écrite n° 2823 (JOAN... -
Décès2 novembre 2017
La correction des actes de décès par le tribunal de grande instance : le casse-tête juridique des...
Une personne est retrouvée morte dans une caravane installée sur un terrain le 3 mai 2017. Un... -
Décès12 septembre 2017
Vers l'établissement des certificats de décès par le corps infirmier ?
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 21 juin 2017 prend acte des... -
Décès12 septembre 2017
Un arrêté institue de nouveaux certificats de décès
Un arrêté du 17 juillet 2017, publié au JO du 9 août, et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er... -
Décès1er mars 2017
Les règles des mentions et inscriptions sur les monuments commémoratifs en plein changement
En ces temps d'état d'urgence et d'incertitude, un décret et une proposition de loi viennent... -
Décès1er juin 2016
Délivrance des actes de notoriété et des certificats d’hérédité : où en est la simplification ?
Aujourd’hui établi par un notaire, « l’acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable,... -
Décès3 mai 2016
Les familles endeuillées bientôt dispensées de transmettre le certificat de décès à la mairie ?
« Simplifier la vie des usagers grâce aux échanges de données entre administrations », tel était... -
Décès4 avril 2016
Un décret précise les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Neuf mois après la mort de trois militaires tués par Mohamed Merah, la loi n° 2012-1432 du 21... -
Décès4 avril 2016
Les fusillés du mont Valérien et la mention « Mort pour la France »
Le 15 décembre 1941, en représailles à plusieurs séries d’attentats ayant touché Paris et sa... -
Décès1er février 2016
Projet de loi pour une République numérique : vers une meilleure gestion des données numériques...
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 26 janvier dernier par l’Assemblée... -
Décès1er décembre 2014
Hausse du nombre de décès en 2013 : du travail en plus pour les agents
Le nombre de décès par an n’est pas seulement une donnée démographique, il représente également un...
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