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Démarches et formalités administratives3 mai 2017
COMEDEC : toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité doivent être recensées...
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice dispose de l'obligation pour... -
Démarches et formalités administratives4 avril 2017
Un décret vient élargir le délai de déclaration de naissance dans certaines communes
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe... -
Démarches et formalités administratives4 avril 2017
Les procédures de recensement vont-elles être bientôt révisées ?
Sur proposition de François Baroin, président de l’association des Maires de France, et de son... -
Démarches et formalités administratives4 avril 2017
Les préfectures sont invitées à accepter le renouvellement des CNI malgré la prorogation de leur...
Le sénateur Roland Courteau a attiré, dans une question écrite, l’attention du ministère des... -
Démarches et formalités administratives3 mars 2017
Publication du calendrier de mise en place des titres électroniques sécurisés
Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 9 février 2017, publiant au Journal officiel... -
Démarches et formalités administratives1er mars 2017
Le système TES est encore « perfectible », selon un rapport
Selon le rapport d’expertise rendu par la direction interministérielle du numérique et du système... -
Démarches et formalités administratives1er mars 2017
Comedec devient obligatoire pour les communes pourvues, ou ayant été pourvues, d’une maternité...
Le système de transmission des données d’état civil, Comedec, deviendra obligatoire à partir du... -
Démarches et formalités administratives24 février 2017
Changement de prénom en mairie : enfin des instructions précises !
L’article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe ... -
Démarches et formalités administratives1er février 2017
Préfectures et sous-préfectures : le Plan préfectures nouvelle génération concrétisé en 2017
À l’occasion de ses vœux aux agents des préfectures et sous-préfectures le 6 janvier 2017 l’actuel... -
Démarches et formalités administratives16 janvier 2017
L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur ne peut plus voyager à l’étranger sans détenir un formulaire... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
Le délai pour déclarer la naissance d’un enfant est allongé depuis le 1er janvier 2017
L’article 55 du Code civil, modifié par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
La Justice dit « non » en appel à l’application de la nouvelle loi de changement de sexe à l’état...
Le procureur général près la cour d’appel de Montpellier s’est prononcé contre le changement de... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
Le modèle de formulaire d’autorisation de sortie du territoire d’un mineur est désormais disponible
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et notamment afin d’éviter les départs de mineurs... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : publication d’un calendrier de mise en...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe... -
Démarches et formalités administratives4 novembre 2016
Qui dit traitement informatisé des données d'état civil dit suppression du second registre
Avec le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe... -
Démarches et formalités administratives4 novembre 2016
Un arrêté vient préciser les modalités de présentation et d’instruction des propositions et...
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que la ministre des... -
Démarches et formalités administratives3 octobre 2016
Photo d’identité : ceci n’est pas un sourire
A-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ? C’est la question à laquelle devrait répondre... -
Démarches et formalités administratives3 octobre 2016
« Dites-le nous une fois » : un nouveau système de traitement des données mis en place par la DGFiP
L’administration poursuit la mise en place de ses outils de simplification. Après la création de «... -
Démarches et formalités administratives1er septembre 2016
L’Insee expérimente le recueil des données par Internet
En 2016, un échantillon de 4 000 ménages expérimentera un nouveau questionnaire intitulé « Feuille... -
Démarches et formalités administratives1er septembre 2016
Docverif : un nouveau système anti-fraude pour les titres d’identité
À l’heure où les questions de sécurité aux frontières de l’Union européenne sont cruciales, le...
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