Actualités juridiques - Veille juridique - Mariage

Au Royaume-Uni, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est admise depuis 2002 alors que la...

La Cour de cassation, dans sa décision n° 17-17530 du 11 avril 2018, a confirmé l’article 189...

Depuis quelques années, notamment dans les grandes villes assurant de nombreuses célébrations de...

Une proposition de loi visant à lutter contre les mariages frauduleux...

Dans une question écrite n° 01867 du 2 novembre 2017, la sénatrice Jocelyne Guidez interrogeait la...

Après un décret d’application de la loi « J21 » n° 2017-889 du 6 mai 2017, d’une circulaire en date...

L’article 11 du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif aux transferts aux officiers d’état civil...

Depuis le 21 octobre en Belgique, les communes proposent aux futurs époux de retransmettre leur...

Confiée aux tribunaux d’instance jusqu’à présent, la gestion des pactes civils de solidarité...

« La nuit dans une ville, c’est un moment multiple. Il y a ceux qui dorment, ceux qui travaillent...

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale dans l’objectif de renforcer les...

Dans un arrêt du 8 mars 2017, la cour de Cassation a jugé qu'une différence d'âge conséquente entre...

Le 1^er...

Par le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016, le législateur a créé, au terme d’une procédure...

Le 5 janvier dernier, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) comparaissait devant le...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 décembre 2016, apporte des précisions sur la date à...

C’était l’ultime étape avant la mise en œuvre de la loi « Justice du xxi^e ...

« La possibilité d'utiliser le nom d'usage est donc totalement facultative et n'a en aucun cas un...