Actualités juridiques - Veille juridique - Mariage

Cet arrêt du Conseil d’État n^o 421184...

Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans...

Cette émission donne l’occasion de s’interroger sur le contexte juridique de ces mariages...

Un arrêt de la Cour de cassation (n^o 18-19665...

Comment un ressortissant français peut-il faire transcrire son acte de mariage célébré devant des...

L’arrêt n^o 18-15830...

Dans son arrêt n^o 15-17718...

Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104...

Dans une question écrite posée le 10 mai 2018, le sénateur Emmanuel Capus interroge la Garde des...

Au Royaume-Uni, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est admise depuis 2002 alors que la...

La Cour de cassation, dans sa décision n° 17-17530 du 11 avril 2018, a confirmé l’article 189...

Depuis quelques années, notamment dans les grandes villes assurant de nombreuses célébrations de...

Une proposition de loi visant à lutter contre les mariages frauduleux...

Dans une question écrite n° 01867 du 2 novembre 2017, la sénatrice Jocelyne Guidez interrogeait la...

Après un décret d’application de la loi « J21 » n° 2017-889 du 6 mai 2017, d’une circulaire en date...

L’article 11 du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif aux transferts aux officiers d’état civil...

Depuis le 21 octobre en Belgique, les communes proposent aux futurs époux de retransmettre leur...

Confiée aux tribunaux d’instance jusqu’à présent, la gestion des pactes civils de solidarité...