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Mariage26 novembre 2021
Publication d’un guide pour protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes : mariage...
Aujourd’hui, les experts, associations et scientifiques estiment à au moins 200 000 le nombre de... -
Mariage14 juin 2021
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international
Par un arrêt en date du 17 mars 2021 (no 20-14.506... -
Mariage11 décembre 2020
Covid-19 : cérémonies religieuses autorisées avec une jauge de plus de 30 personnes ; quid des...
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Mariage9 novembre 2020
Covid-19 et célébration des mariages : la saga continue
Les mariages civils peuvent-ils continuer à être célébrés ? Telle est la question que de nombreux... -
Mariage7 juillet 2020
Le droit français reconnait-il la validité d'un mariage par procuration ?
Un arrêt du 18 mars 2020 rendu par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur la... -
Mariage2 avril 2020
Le mariage posthume n’entraîne pas le versement d’une pension de réversion
Cet arrêt du Conseil d’État no 421184... -
Mariage29 février 2020
La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée
Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans... -
Mariage29 janvier 2020
« Mariés au premier regard » : quand la fiction rejoint la réalité, mais que la réalité n’est...
Cette émission donne l’occasion de s’interroger sur le contexte juridique de ces mariages... -
Mariage6 janvier 2020
Un mariage célébré par plaisanterie à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique !
Un arrêt de la Cour de cassation (no 18-19665... -
Mariage6 janvier 2020
Transcription des actes de mariage sans acte de naissance
Comment un ressortissant français peut-il faire transcrire son acte de mariage célébré devant des... -
Mariage2 septembre 2019
Qu’en est-il de la liberté matrimoniale du majeur protégé ?
L’arrêt no 18-15830... -
Mariage2 septembre 2019
Quel délai avant la caducité d'une opposition à mariage ?
Dans son arrêt no 15-17718... -
Mariage4 juillet 2019
Parution d’une circulaire clarifiant les règles européennes harmonisant les régimes matrimoniaux...
Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104... -
Mariage11 février 2019
Les informations relatives aux enfants dans le divorce par consentement mutuel : quand la mention...
Dans une question écrite posée le 10 mai 2018, le sénateur Emmanuel Capus interroge la Garde des... -
Mariage22 août 2018
En Grande-Bretagne, le partenariat civil est désormais ouvert aux couples hétérosexuels
Au Royaume-Uni, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est admise depuis 2002 alors que la... -
Mariage6 juin 2018
Les incivilités et les infractions relevées lors d’un mariage constituent elles un trouble à l...
Depuis quelques années, notamment dans les grandes villes assurant de nombreuses célébrations de... -
Mariage8 février 2018
La lecture des articles du Code civil lors des célébrations de mariage est d’ordre public
Dans une question écrite n° 01867 du 2 novembre 2017, la sénatrice Jocelyne Guidez interrogeait la... -
Mariage8 février 2018
Au tour des modalités de mise en œuvre du télé-service de dépôt des dossiers des PACS d’être...
Après un décret d’application de la loi « J21 » n° 2017-889 du 6 mai 2017, d’une circulaire en date...