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Services d’état civil30 avril 2020
Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil
La loi no 2019-1461... -
Services d’état civil6 janvier 2020
Vers la fin des registres d'état civil papier ?
La loi de modernisation de la justice du xxie siècle (L. no 2016-1547... -
Services d’état civil2 juillet 2019
Quelques nouvelles de COMEDEC
La fin du premier semestre est l'occasion de dresser un nouveau bilan statistique sur le dispositif... -
Services d’état civil10 mai 2019
Écharpe des maires délégués : glands à franges d’or ou d’argent ?
Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le sénateur Jean-Pierre Grand attirait l’attention de... -
Services d’état civil23 août 2018
L’annulation du nom d’une commune nouvelle peut-il avoir un impact sur l’état civil ?
Initiée dans les années 1970, l’incitation aux regroupements et aux fusions de communes s’est... -
Services d’état civil22 août 2018
L’hébergement des données d’état civil et la dispense du double registre : Où en est-on ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe... -
Services d’état civil8 février 2018
L’état civil français bientôt intégré dans la blockchain ?
L'informatisation des services de l'état civil se développe depuis plusieurs années dans la double... -
Services d’état civil4 octobre 2017
Les naissances de 2016 se concentrent dans un nombre réduit de maternités
Dans une étude d’août 2017 sur les naissances de 2016, l'Institut national de la statistique et des... -
Services d’état civil4 octobre 2017
Identité numérique : le projet de Gérard Collomb envisagé du point de vue d’un officier d’état civil
Début septembre, Gérard Collomb a présenté aux préfets la feuille de route du ministère de... -
Services d’état civil7 juillet 2016
Plan canicule : avis de températures extrêmes à l’ombre des marronniers et… des registres communaux
Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers... -
Services d’état civil6 juillet 2016
Projet de loi « J21 » et suppression du double registre d’état civil : la contestation des...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du... -
Services d’état civil2 décembre 2015
Projet de loi « Justice du XXIe siècle » : le Sénat revoit la copie du Gouvernement
Lors de son examen en première lecture par les sénateurs, le projet de loi « Justice du XXIe ... -
Services d’état civil2 décembre 2015
La restauration des registres d’état civil avant leur numérisation : une procédure et des règles...
La commune de Luxeuil dans le Nord-Est de la France a fait appel à un professionnel relieur pour... -
Services d’état civil2 décembre 2015
Vers une meilleure sécurisation des données de l’état civil à Mayotte
Mayotte sera le premier département d’outre-mer à bénéficier du système COMEDEC (pour Communication... -
Services d’état civil3 novembre 2015
Le rôle de l’officier de l’état civil dans le choix des prénoms
Le prénom est un élément d’identification permettant de distinguer les personnes d’une même... -
Services d’état civil3 novembre 2015
Numérisation des registres d’état civil et règles de consultation : les précisions du ministère...
Auteur de deux questions parlementaires, Jean-Louis Masson a attiré l’attention de différents... -
Services d’état civil2 octobre 2015
Projet de loi « J21 » et transfert de l’enregistrement du PACS aux communes : la contestation de...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle déposé au Sénat le 31 juillet par la garde des Sceaux,... -
Services d’état civil1er septembre 2015
Loi NOTRe : modification des critères de mutualisation des charges d’état civil pour les petites...
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a... -
Services d’état civil3 août 2015
134 mairies raccordées à la plateforme COMEDEC
Le déploiement du dispositif COMEDEC mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres... -
Services d’état civil1er juillet 2015
Des agents de l’état civil en grève pour dénoncer les mauvaises conditions d’accueil du public
« Saint-Denis : débordés, les agents de l’état civil font grève », titrait Le Parisien, le 29 mai...
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