Changement de nom de famille : deux textes pour une procédure bientôt simplifiée
Le dernier trimestre de l’année 2021 a vu le dépôt de deux propositions de loi relatives au changement de nom. Si dans un premier temps, la proposition de loi n° 4542 déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2021 a eu pour objectif de faciliter le changement de nom des enfants, notamment à la suite d’un divorce, dans un second temps, une proposition de loi sur le même thème, déposée près de deux mois plus tard, fin décembre 2021, adoptée en première lecture à l’Assemblée fin janvier, a une vocation plus large en s’adressant à un public allant au-delà des seules femmes divorcées.
Les deux propositions de loi partent d’un même constat : celle de la prééminence du nom du père, qui est automatiquement attribué à l’enfant en l’absence de volonté déclarée ou conjointe devant l’officier d’état civil à la naissance et de son inadéquation, dans certains cas, avec les évolutions de la société.
Aujourd’hui, une majorité écrasante d’enfants (80 %) portent encore le seul nom de leur père, ce qui peut être la source de difficultés quotidiennes pour les mères seules qui ne portent pas le même nom que leur(s) enfant(s) et qui doivent donc prouver leur filiation pour aller au bout…
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