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Changement de nom de famille : deux textes pour une procédure bientôt simplifiée

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Publié le 3 février 2022 - Mis à jour le 3 février 2022
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Changement de nom de famille : deux textes pour une procédure bientôt simplifiée
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Le dernier trimestre de l’année 2021 a vu le dépôt de deux propositions de loi relatives au changement de nom. Si dans un premier temps, la proposition de loi n° 4542 déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2021 a eu pour objectif de faciliter le changement de nom des enfants, notamment à la suite d’un divorce, dans un second temps, une proposition de loi sur le même thème, déposée près de deux mois plus tard, fin décembre 2021, adoptée en première lecture à l’Assemblée fin janvier, a une vocation plus large en s’adressant à un public allant au-delà des seules femmes divorcées.

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