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Dématérialisation des actes d’état civil : l’expérimentation est lancée !

Démarches et formalités administratives
Publié le 2 septembre 2019 - Mis à jour le 10 septembre 2019
Événement
Dématérialisation des actes d’état civil : l’expérimentation est lancée !
© Fotolia

Une ordonnance no 2019-724 publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019 marque le début de la dématérialisation des actes d’état civil. Une expérimentation menée sur trois ans qui concerne pour l’heure uniquement le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Explications.

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