Dématérialisation des actes d’état civil : l’expérimentation est lancée !

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Une ordonnance no 2019-724 publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019 marque le début de la dématérialisation des actes d’état civil. Une expérimentation menée sur trois ans qui concerne pour l’heure uniquement le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Explications.

Obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès directement via une demande en ligne et pouvoir télécharger les documents demandés : tel est, à terme, l’un des nombreux objectifs de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ». Une ordonnance lançant l’expérimentation de la dématérialisation des actes d’état civil pour les Français à l’étranger a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019 dans cette optique. 1. Création d’un téléservice pour les Français résidant à l’étranger Depuis le 11 juillet, « l'établissement, la…
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