Recherche avancée

La Bretagne communique son enthousiasme autour du déploiement de COMEDEC

Services d’état civil
Mis à jour le 08 juillet 2016
Événement

Après une période d’expérimentation sur plus de cinquante communes partout en France, plusieurs municipalités bretonnes, accompagnées par le syndicat mixte Mégalis, ont décidé d’adhérer à la procédure COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil).

Si le projet est porté par le ministère de la Justice, c’est au niveau local que l’on doit se l’approprier. Pour l’heure, COMEDEC semble avoir été pensé de manière verticale depuis l’État vers les collectivités et si l’appropriation est faible, les communes ne sont pas tant mal à l’aise avec le projet qu’avec sa réalisation technique. Plusieurs municipalités ont choisi de s’ouvrir à cette procédure et ont d’ores et déjà procédé à son intégration. Concrètement, les municipalités vont pouvoir épargner aux citoyens le bal des longues procédures administratives et centraliser les documents dans un seul endroit aisément accessible pour elles. Actuellement concentré sur les naissances, ce dispositif s’étendra à tous les actes d’état civil.
 
COMEDEC est accrédité du plus haut niveau de sécurité possible par le ministère et l’ANTS. En effet, la question de la sécurité est au cœur des préoccupations. Peu au fait des procédures techniques de sécurisation, les collectivités ont un sentiment d’opacité vis-à-vis des éléments constitutifs de leur sécurité. Néanmoins, plusieurs d’entre elles font état du fait que la dématérialisation et le placement sur la plateforme COMEDEC représentent un indéniable bond qualitatif dans leur lutte contre la fraude dont le ministère de l’Intérieur a pu constater « qu’elle [s’est] déplacée vers les pièces justificatives plutôt que les documents officiels ».
 
Parfois laborieuse, la mise en place du dispositif requiert de la patience. Ainsi, dans la commune de Vitré, l'installation de lecteurs de cartes de signature permettant à l’agent de saisir les données sur la plateforme a été difficile en raison d'un manque d'information disponible auprès de l'ANTS mais le système sera pleinement opérationnel début 2015 et devrait rapidement faire montre de son utilité.
 
À Vitré comme à Redon, on attend de COMEDEC un gain de temps certain et à l’heure où les dépenses de personnel dans les collectivités sont des sujets sensibles, la numérisation par un agent ampute considérablement la collectivité de son temps de travail disponible. Une fois cette phase passée, le travail de numérisation portera pleinement ses fruits. Il faudra former les agents, ce qui représente non pas tant un investissement financier qu’un investissement temporel de celui-ci dans la mesure où il n’est pas à son poste. Le jeu en vaut la chandelle et le retour sur cet investissement en termes de simplification et de fluidité des procédures séduira plus d’une commune.
 
En définitive, le temps est bel et bien l’élément clef de l’édifice. Les collectivités en ont besoin pour appréhender les enjeux, tant en amont du dispositif, qu’en aval lors de sa mise en pratique par les agents.
 
Pour l’heure les collectivités sont enthousiastes et avancent petit à petit.
 
Lire également :

 

  • Rechercher dans cet article