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Les maisons de services au public : quels liens avec l’état civil ?

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 05 juillet 2016
Événement

Un récent décret détermine les modalités de création des maisons de services au public (MSAP). Généralement situées en zones rurales ou de montagne, quelque 454 MSAP accompagnent aujourd’hui les usagers dans leurs démarches : emploi, famille, santé, retraite, logement… Quelques-unes ont établi un pont, plus ou moins large, avec le service de l’état civil. C’est le cas, par exemple, à Chateaurenard-de-Provence (ville située dans les Bouches-du-Rhône d’environ 16 000 habitants) où le maire à fait le choix radical de la délocalisation de ce service (et de bien d’autres) en transportant personnels et équipements de la mairie à la MSAP, pour simplifier la vie de ses administrés qui y trouvent ainsi rassemblés les services qui peuvent leur être le plus utiles au quotidien, au sein d’une structure spécialement aménagée et accessible à tous (lire notre interview ci-dessous).

Car le principe même de la MSAP est bien celui-là : accueillir les usagers en un lieu unique, proche de chez eux, accessible, pour les accompagner dans leurs démarches de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, ou d’autres types de démarches, la palette des services étant à la fois adaptée aux besoins locaux et potentiellement très large (emploi, famille, santé, retraite, énergie, logement). Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter la liste des sept opérateurs nationaux partenaires des MSAP : Pôle emploi, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, La Poste et Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Lesquels peuvent être présents sous forme de permanences dans les locaux selon des plages horaires communiquées au public, ou avec lesquels un agent d’accueil de la MSAP peut mettre en relation l’usager via une prise de rendez-vous ou en entretien à distance.
Une palette qui peut s’élargir à d’autres partenaires – SNCF, CCAS, organismes de formation, relais assistants maternels, conseillers d’insertions et de probation, avocats, ou encore CIRFA (Centre d’information et de recrutement des forces armées) – et offrir autant de services supplémentaires, comme la location de scooters pour des personnes en recherche d’emploi, la traduction de documents pour des personnes étrangères, l’aide à la rédaction de CV… Certaines MSAP mettent à la disposition de leurs visiteurs des postes informatiques avec accès Internet pour leur permettre d’effectuer des démarches en ligne, etc.
Enfin, comme à Chateaurenard-de-Provence, le maire peut décider d’installer au sein de la MSAP certains services, celui de l’état civil en particulier, qui permet alors à l’usager de bénéficier des mêmes prestations qu’à la mairie : cartes d’identité, passeports, demandes d’actes d’état civil, déclarations de naissance et de décès, certificats d’hérédité, etc.
À noter que les maisons de services au public, désignées auparavant sous le nom de relais services publics, sont constituées autour d’une structure porteuse – collectivité locale, association, groupement d’intérêt public (GIP) – dont le préfet valide le projet et son financement. Quant au décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il en détermine les modalités de création et précise le contenu de la convention-cadre, passée entre leur gestionnaire et les personnes morales associées, qui définit les services rendus aux usagers, la zone d’activité, les missions assurées et les prestations délivrées.
Il faut savoir également que, depuis le 12 avril, les MSAP ont leur portail web. Celui-ci permet aux usagers de les situer au plus près de chez eux et de s’informer sur leur fonctionnement, leurs coordonnées, leurs horaires d’ouverture et les services disponibles. Les acteurs locaux peuvent y découvrir les modalités de création sur leur territoire, les agents d'accueil y trouver des informations pratiques (FAQ) ou des vidéos sur des initiatives exemplaires.
L’objectif est d’atteindre 1 000 MSAP d’ici la fin de l’année.
 
Sources :

 

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