Recherche avancée

Lutte contre la reconnaissance frauduleuse d'un enfant : la parution de la circulaire poursuit le feuilleton

Filiation
Publié le 8 avril 2019 - Mis à jour le 11 avril 2019
Événement
Lutte contre la reconnaissance frauduleuse d'un enfant : la parution de la circulaire poursuit le feuilleton
© Fotolia

Dans la lettre Légibase État civil et Cimetière no 96 paraissait un focus sur un sujet tout à fait d’actualité : la reconnaissance d’enfant. En effet, la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée est venue modifier les règles relatives à la reconnaissance volontaire. Alors que ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er mars 2019, ce thème a suscité plusieurs questionnements après la parution du focus. Ainsi, l’auteur de celui-ci tente d’y répondre dans cet événement, rédigé après la parution de la circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité (NOR : JUSC1904138C).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Reconnaissance volontaire