Lyon Croix-Rousse : un bureau état civil au sein de la maternité
Depuis février dernier, un bureau état civil est installé au sein du service des admissions de la maternité de l’hôpital de la Croix-Rousse, à Lyon. Ce guichet décentralisé de la mairie du 4e arrondissement, ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h 45 à 16 h 45, met à sa disposition deux agents du service état civil.
Leurs missions sont clairement définies dans le cadre de la convention liant les Hospices civils de Lyon et la ville : « Informer les mères et pères de la réglementation en vigueur portant sur le prénom, le nom de famille, l’établissement du lien de filiation, les différentes démarches à accomplir ; assurer toutes les prestations liées aux naissances, reconnaissances, enfants nés sans vie, décès des enfants ».
Les agents de la ville de Lyon ont donc principalement en charge : « le dressé des actes ; l’actualisation des actes de l’année en cours et le suivi des récépissés d’avis de mention ; la délivrance des actes qu’ils détiennent ; la délivrance des livrets de famille ; la gestion des pièces annexes d’état civil ». Bref, les mêmes prestations que celles offertes à la mairie.
L’organisation du service prévoit également une navette entre la mairie et le bureau état civil de la maternité, « pour livrer les avis de mentions, les demandes de délivrance d’actes ou les retours de livret de famille et prendre le courrier à affranchir en retour par la mairie ».
Un projet qui aura demandé quelque dix-huit mois de gestation, comme le précise Anne Avril, chef du service des mairies d’arrondissement à la ville de Lyon, dans l’interview publiée ci-dessous. Avec, au départ, une volonté de « rationalisation des moyens, de simplification des démarches des parents en regroupant les différents interlocuteurs sur un lieu unique et d’amélioration de la qualité et de la fluidité de l’information par l’échange direct et possible entre les parents et les officiers d’état civil », ainsi que l’explique la délibération du conseil municipal préalable à la convention, ajoutant : « La réglementation en vigueur sur la dévolution du nom de famille, le livret de famille, l’autorité parentale étant constamment en mouvement, il devient indispensable de pouvoir communiquer avec les parents afin de les informer au mieux et d’éviter toute erreur sur les actes d’état civil ».
Et tout le monde y trouve son intérêt : les parents, qui n’ont plus qu’à descendre un étage pour faire leur déclaration de naissance et obtenir documents et explications ; le personnel de l’hôpital, recentré sur son cœur de métier, et qui n’a plus à gérer des cas parfois complexes ; les agents de l’état civil, qui voient leur expertise valorisée auprès du public via les échanges directs avec lui.
D’autres villes l’ont bien compris, telles Angers, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Roubaix, Sélestat, etc., qui ont décentralisé une partie de leur service état civil dans des maternités. Quant à la ville de Lyon, elle espère étendre cette forme de partenariat aux 7e et 8e arrondissements.
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