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Projet de loi sur la famille, une révolution se prépare

Mariage
Mis à jour le 05 juillet 2017
Événement

Le projet de loi sur la famille, indispensable complément à la loi du 17 mai dernier sur le mariage pour tous, est en pleine préparation, mais déjà, certaines idées pourraient bien transparaître. En dévoilant, le 21 octobre, la méthode d’élaboration du texte, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a également laissé entendre quelles en seraient les grandes orientations.

En plus des auditions des associations, des acteurs institutionnels et des personnalités qualifiées au ministère délégué à la Famille, par la ministre ou son cabinet, et de la remise de rapports, en particulier celui élaboré par le Conseil économique, social et environnemental, la ministre a confié une mission de réflexion à quatre groupes sur des sujets précis.
Les questions de la médiation familiale et contrats de co-parentalité, des nouveaux droits pour les enfants, de la protection de l’enfance et de l’adoption et, enfin, de la filiation, des origines et de la parentalité seront ainsi examinées par des experts.
Or, si l’on s’arrête sur la composition de ces groupes, et en particulier sur celle du groupe en charge de la filiation, des origines et de la parentalité, des orientations nettes pourraient apparaître. Irène Théry, sociologue, qui en est la présidente, et Anne-Marie Leroyer, rapporteure, portent haut leurs positions sur la famille.
 
Rompant avec la conception du Doyen Carbonnier selon qui « le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, c’est la présomption de paternité », Irène Théry était favorable au mariage pour tous, car pour elle le couple est désormais seul au cœur du mariage. Elle souhaitait même que le projet de loi soit amendé de façon à permettre l’adoption plénière à tous les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre.
Cette vision renouvelée de la famille et des liens de parenté prend sa source dans une analyse historique et sociologique de la famille. Selon le professeur Théry, l’idée selon laquelle « l’adoption serait une institution dont la particularité serait de passer pour une procréation » est révolue au moins depuis 1966. Surtout, le comportement des parents adoptifs a profondément évolué, puisqu’ils se revendiquent désormais comme n’étant pas des parents biologiques, mais bien des parents ayant choisi d’adopter. À cela s’ajoute le fait que dans la conception d’Irène Théry, le modèle familial, loin de se résumer au mariage hétérosexuel, a profondément évolué vers une structure pluriparentale (parents adoptifs, beaux-parents, donneurs…).
 
Dès lors, rompre définitivement, sur le plan du droit, avec une conception de la filiation calquée sur la reproduction biologique permettrait, en plus de faire coïncider le droit avec la réalité de la société, que les enfants ne confondent plus parents et géniteurs. Cette conception est partagée par Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne qui affirmait récemment que « considérer l'adoption non comme une fiction du droit, mais comme une réalité fondée sur une volonté institutionnellement consacrée est déterminant pour penser le futur droit de la filiation ».
Le professeur Leroyer a d’ailleurs, dans un article récent, avancé les modifications du droit de la filiation qui lui semblent nécessaires. Si elle s’oppose à un élargissement de la reconnaissance et de la présomption de paternité hors du champ de la filiation biologique, elle invoque l’utilisation de cette présomption comme simple mode de preuve pour proposer qu’elle soit étendue aux couples hétérosexuels non mariés.
 
Cette extension des droits des personnes non mariées se retrouve également en termes d’adoption. Jusqu’à la loi de 2013, l’adoption par des concubins était prohibée afin d’éviter que des couples homosexuels puissent adopter. Or, l’ouverture du mariage à tous les couples fait tomber cette barrière, souligne-t-elle, et devrait permettre à tous les couples reconnus par la loi d’adopter.
La procréation médicalement assistée fait l’objet d’un désaccord entre les deux spécialistes. Pour le professeur Leroyer, le législateur devrait continuer à distinguer filiation biologique et filiation volontaire… dont fait partie la procréation médicalement assistée. Sans se calquer sur le modèle de l’adoption plénière, la filiation par procréation médicalement assistée devrait être déclarative devant l'officier d'état civil ou le notaire. Pour le professeur Théry, la procréation médicalement assistée devrait être ouverte également aux couples homosexuels et permettre aux deux membres du couple d’être reconnus comme les parents. En revanche, il est nécessaire que les enfants aient droit à l’accès aux informations sur les donneurs.
 
La position la plus ambitieuse du professeur Leroyer tient sans doute à la question de la gestation pour autrui (GPA). En effet, soucieuse de l’intérêt de l’enfant, elle explique que la reconnaissance de la filiation établie à l’égard des parents d’intention devrait faire partie du travail du législateur. Irène Théry a une position assez proche sur cette question, puisqu’elle affirme « qu’assurer aux enfants [nés de la GPA] la transcription de leur état civil est un devoir de sécurisation de leurs liens à leurs parents », même si l’ouverture du débat sur la gestation pour autrui est encore impossible car le sujet est trop sensible.
Si ces positions n’augurent évidemment pas du contenu du projet de loi, notamment du fait tant de l’influence des autres membres encore inconnus de la commission de réflexion que des débats parlementaires, elles sont néanmoins révélatrices des modifications en profondeur du droit de la famille qui se préparent. Le projet de texte sera révélé avant le mois de mars 2014.
 
Sources :

 

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