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Proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des prénoms traditionnels régionaux

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Publié le 11 février 2019 - Mis à jour le 12 février 2019
Événement
Kouign-amann
© Fotolia

Alors que l’affaire du petit Fañch et de son tilde doit encore être examinée par la Cour de cassation, le Parlement s’est aussi emparé du sujet. En effet, un député vient de déposer une proposition de loi no1528 visant à reconnaître l’écriture authentique, c’est-à-dire en insérant dans les actes d’état civil, notamment, les signes diacritiques particuliers des prénoms régionaux traditionnels.

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