Que retenir du rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion des opérations funéraires ?
Un rapport rendu public en février 2019 détaille la gestion des opérations funéraires en notant les éléments positifs issus de l’application de la loi de 1993 ou relevant au contraire certains dysfonctionnements. Au-delà de la polémique suscitée par ce rapport parfois sévère sur les pratiques et les comportements, les observations et recommandations de la Cour des comptes ont toujours le mérite de provoquer la réflexion sur certains sujets.
En préambule, il est nécessaire de rappeler que la Cour des comptes, instituée en 1807, a pour mission fondamentale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer le citoyen. L’article 47-2 de la Constitution définit précisément son rôle. Elle ne peut effectuer ses contrôles qu’auprès des collectivités publiques et ses délégataires. Ses rapports sont publics comme ceux des chambres régionales des comptes.
Les observations de la cour du point de vue des familles
La cour a noté que la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 avait permis une diversification de l’offre en termes d…
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