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Rappel des missions d’officier d’état civil du maire et précisions sur les PACS et mariages dans les communes nouvelles

Services d’état civil
Publié le 7 juillet 2020 - Mis à jour le 9 juillet 2020
Événement
Rappel des missions d’officier d’état civil du maire et précisions sur les PACS et mariages dans les communes nouvelles
© Adobe Stock

Initialement prévues en avril 2020, les réunions organisées par les préfets pour les maires afin de leur présenter les attributions exercées au nom de l’État (officiers de police judiciaire et d’état civil) ont été reportés du fait de la crise sanitaire. Une récente circulaire nous informe des nouveaux délais dans lesquels ces réunions doivent se tenir. Le ministère de la Justice en profite pour apporter des précisions quant aux simplification opérées par la loi Engagement et proximité en matière d'enregistrements des PACS et de célébration des mariages.

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