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Suppression des taxes funéraires communales sans compensation : quid des conséquences financières pour les communes ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 21 janvier 2021
Événement
image de cercueils empilés
© Adobe Stock

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a décidé de supprimer trois taxes funéraires (sur les convois, les inhumations et les crémations) du fait de leur faible rendement. Cette suppression intervient après la proposition de la Cour des comptes de supprimer certaines taxes à faible rendement présentant le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d’alléger la tâche des trésoriers communaux et de simplifier la législation.

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