Par décision contentieuse du 16 décembre 2016, le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC), rappelle qu’un maire peut refuser une inhumation sur le territoire de sa commune en cas de risque de troubles à l’ordre public « ne pouvant être prévenus autrement », et estime qu’il « n’y a pas lieu de renvoyer [ladite QPC] au Conseil constitutionnel », celle-ci n’étant ni nouvelle ni d’un « caractère sérieux ».
