Actualités juridiques - Événement

Anne Avril est chef du service des mairies d’arrondissement de Lyon.

Alors que la célébration du premier mariage entre deux homosexuels a eu lieu le 29 mai à...

Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples...

Sylviane Faury est responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne (42).

Gwenaëlle Yhuel est responsable du service état civil de la ville de La Rochelle.

Un rappel de la loi et une annonce de changement, tel est le contenu de la réponse ministérielle à...

La consultation des registres d’état civil doit-elle être gratuite ? Telle est la question posée...

Pierre Piton est directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la...

Par décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel déclarait contraire à la...