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État civil : sécuriser les délégations de fonction et de signature des élus et des agents

Services d’état civil
Mis à jour le 29 décembre 2017
Focus

À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à venir en mars 2014. Côté administration, l’attention sera portée sur la bonne exécution de cette fin de mandat mais également sur la préparation de l’installation des nouveaux élus et la sécurisation de leurs premiers pas dans leur mandat. Le maire ne pouvant exercer seul l’ensemble de ses attributions, il s’agit notamment de faire une analyse des délégations de fonction et de signature.

Au sein d’un service consacré aux démarches des usagers, plusieurs domaines sont concernés : l’état civil, l’affichage réglementaire, les certificats divers, les attestations d’accueil, etc. Les thèmes évoqués n’emportant pas les mêmes analyses, il sera traité dans ce focus des délégations liées à l’état civil – un focus ultérieur sera l’occasion de poursuivre la réflexion dans les autres domaines. Selon les fonctions ou la signature déléguées, les règles peuvent différer. Ainsi, le domaine de l’état civil, parce qu’il a trait à la puissance publique, comporte des contraintes que l’on ne retrouve pas dans toutes les compétences d’une collectivité. La particularité de l’état civil influe à la fois sur les délégations de fonction dédiée aux élus (1) et sur les délégations de signature reçues par les agents (2).

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