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La déclaration de naissance et l’officier d’état civil

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Publié le 8 septembre 2020 - Mis à jour le 21 septembre 2020
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La déclaration de naissance et l’officier d’état civil
© Adobe Stock

La naissance est un fait juridique : l’accouchement est constaté médicalement puis déclaré pour donner lieu à l’établissement d’un acte de naissance.

Parmi tous les actes d’état civil, il revêt une importance majeure puisqu’il fonde l’existence juridique de la personne. De plus, il est celui sur lequel sera mentionné chaque évènement relatif à l’état civil, tout au long de la vie de son titulaire.

Aussi est-il nécessaire qu’il soit dressé de façon rigoureuse, dans le respect des règles de forme attachées à cette déclaration de naissance (1).

Cette exigence de rigueur formelle permettra à l’officier d’état civil de mieux appréhender l’application des règles de fond, lesquelles font appel à des mécanismes multiples et parfois complexes (2).

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