La dématérialisation de l’état civil

Le développement des technologies numériques au xx^e siècle a inévitablement conduit à une réforme progressive de l’État. En ce sens, les gouvernements récents se sont engagés dans la construction d’une République numérique, en témoigne la loi n^o 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui « vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique ». Ainsi, les technologies numériques s’immiscent dans toutes les institutions. Les services de l’état civil n’échappent pas au phénomène.

La dématérialisation de l’état civil a déjà été engagée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. La loi n^o 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e siècle, dite « loi J21 », a encore accentué le mouvement de transformation numérique en prévoyant diverses dispositions qui opèrent une dématérialisation progressive de l’état civil. La dématérialisation de l’état civil doit alors être entendue tant s’agissant des services de l’état civil (1) que de la tenue des registres (2). Enfin, l’objectif du Gouvernement est de réaliser à terme la dématérialisation totale et la centralisation de la tenue des registres (3).