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La reconnaissance d’un enfant

Filiation
Publié le 11 février 2019 - Mis à jour le 12 février 2019
Focus
La reconnaissance d’un enfant
© Fotolia

Si l’acte de naissance revêt une importance fondamentale, c’est avant tout parce qu’il fonde l’existence juridique d’une personne, en l’identifiant et en la rattachant à ses parents. Et les différents modes d’établissement de la filiation n’ont finalement que peu évolué pendant ces dernières décennies afin de garder la nécessaire souplesse que la matière exige.

Pourtant, avec la prochaine entrée en vigueur de la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018, l’un d’entre eux – la reconnaissance volontaire – va connaître une profonde mutation de cette philosophie libérale avec l’instauration de ce qui s’apparente à un véritable contrôle préalable.

Et pour bien mesurer l’ampleur de cette évolution, nous observerons dans un premier temps la reconnaissance d’enfant aujourd’hui (1) avant d’analyser les différents points que va mettre en place la réforme législative et donc les changements qu’elle induira (2).

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