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L'annulation du mariage

Mariage
Publié le 9 septembre 2019 - Mis à jour le 10 septembre 2019
Focus
L'annulation du mariage
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La validité d’un mariage répond au respect d’un certain nombre de règles de fond et de forme, lesquelles doivent bien sûr être vérifiées en amont, lors du dépôt du dossier jusqu’au moment de la cérémonie elle-même. Lors de ces vérifications, le cas échéant, une opposition peut empêcher la célébration qui ne pourra alors avoir lieu que si une mainlevée est prononcée, ce qui constitue une action préventive.

Au contraire, en l’absence d’opposition préalable et dès lors que l’acte de mariage est signé et validé par la cérémonie, il est possible qu’un jugement d’annulation soit prononcé ultérieurement pour des causes diverses ayant pour point commun la violation d’une des conditions de formation du mariage (1).

Cette annulation produira un certain nombre d’effets pouvant parfois être atténués (2), mais dont la gravité doit toutefois inciter à la vigilance en amont.

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