L’attribution du nom de famille à un enfant

La loi n^o 2002-304 du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille, puis la loi n^o 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, entrée en vigueur le 1^er janvier 2005, ont introduit la notion de « nom de famille » et prévu pour les parents la possibilité de choisir le nom de l’enfant. Quelle est la procédure en cas de désaccord des parents ? En cas d’adoption, quel nom est donné à l’enfant ? Et dans quelles conditions ce dernier peut-il changer de nom ? Retour aux fondamentaux.