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Le changement de sexe saisi par l’état civil

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 03 février 2021
Focus
Le changement de sexe saisi par l’état civil
© Adobe Stock

Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et distincts, hommes ou femmes nés garçon ou fille. Le sexe est alors une notion purement biologique. Au cours de la seconde moitié du 20e siècle, une autre définition du sexe s’installe, mêlant le biologique et le social (conviction d’appartenir au sexe opposé).

Cette évolution s’est poursuivie avec la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle. La dimension psychosociale du sexe s’impose alors progressivement. La personne n’a plus à faire le choix entre son intégrité physique et son intégrité psychique.

En parallèle à ce changement de sexe à l’état civil, la possibilité de changer de prénom, pratique déjà courante, mais assez fortement encadrée, s’est rapidement imposée. En cela, la loi de novembre 2016 est une synthèse de décennies de bataille militante.

Il convient ici de proposer un condensé de l'appréhension de la transidentité par l'état civil avec un peu d'histoire (1) avant de détailler la procédure de changement de sexe (2) le plus souvent accompagnée d'un procédure de changement de prénom (3).

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