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Le livret de famille, entre document familial symbolique et document d’état civil

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Mis à jour le 23 décembre 2017
Focus

Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille bilingue français-breton délivré par certaines communes du Finistère, a lancé le débat sur le modèle de livret de famille qui doit être utilisé.

Par sa réponse à la question écrite n° 5552 publiée au Journal officiel en date du 5 mars 2013, le ministère de l’Intérieur rappelle que ce refus repose sur le principe affirmé dans le droit français d’unicité de la langue officielle qui doit d’autant plus être appliqué que le livret de famille est constitué d’extraits d’actes d’état civil qui sont rédigés en français. Enfin, il précise que les livrets de famille délivrés doivent être conformes au modèle présent dans l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

En effet, sa création ou sa modification répond à des règles spécifiques énumérées dans la réglementation en vigueur (1). Toutefois, le livret de famille regroupant les extraits d’actes des personnes appartenant à la même famille, il doit être conforme aux extraits délivrés ainsi qu’aux copies intégrales. Or, la mise à jour de ces livrets dépend des usagers qui ne font que rarement la démarche. Ils se trouvent donc la plupart du temps en possession d’un document qui s’avère inutilisable par les administrations et qui devient un casse-tête à gérer pour les officiers d’état civil (2).

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