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Les conflits familiaux autour des concessions funéraires

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 2 juillet 2019 - Mis à jour le 8 juillet 2019
Focus
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires
© Fotolia

De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le conflit surgisse lors d’une inhumation ou d’une demande d’exhumation ou qu’il naisse d’une divergence d’interprétation lors de la transmission de la concession.

Le droit funéraire est ainsi établi sur le fait que le droit privé et le droit public se superposent dans un même lieu. A priori, la ligne de partage du droit semble bien délimitée. Au maire d’appliquer les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au juge le soin de trancher le litige quand ce dernier relève de sa compétence. Pas si simple.

L’examen des différents types de litiges sur les contentieux familiaux sera précédé d’un rappel sur la nature juridique de la concession.

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