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Les médailles de la famille et du travail, deux symboles forts de la République

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 07 juillet 2016
Focus

Si les médailles de la famille et du travail peuvent paraître désuètes pour certains, être un facteur de fierté pour d’autres, elles n’en restent pas moins un symbole et une tradition française ancrés dans les habitudes.

Créées en 1920 pour la médaille de la famille et en 1948 pour celle du travail, elles ont traversé les générations sans prendre une ride ! Toutefois, afin de les adapter aux évolutions de la société tant dans le domaine de la famille que dans celui de l’emploi, les textes en vigueur ont été modifiés au fil des années. Ainsi, les conditions d’obtention et le circuit de validation sont clairement définis. S’agissant de ce dernier, le maire intervient pour avis dans les deux cas.
 
Ainsi, il convient de rappeler, pour la médaille de la famille (1) ainsi que pour la médaille du travail (2), la réglementation en vigueur et leur place dans la société.
 
1. La médaille de la famille : symbole de la famille traditionnelle
 
1.1. Une réglementation qui s’adapte au mode de vie
 
La médaille de la famille française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Elle a été instituée par le décret du 26 mai 1920. À l’époque, elle avait pour but de reconnaître le courage des mères de famille qui élevaient les enfants en l’absence du père parti au champ de bataille.
 
Puis, ce décret a été modifié par celui du 28 octobre 1982 qui instaure, d’une part, différents types de médaille en fonction du nombre d’enfants élevés – bronze (pour 4 ou 5 enfants), argent (6 ou 7) et or (8 et plus) –, d’autre part, des conditions de délivrance précisant que seuls les parents peuvent en bénéficier. Ce décret n’est plus en vigueur puisqu’il a été abrogé par celui du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'action sociale et des familles.
 
Il faut ensuite attendre le 28 mai 2013, date de la publication du dernier décret qui instaure de nouvelles conditions d’obtention et une médaille unique. En effet, dorénavant, la médaille de la famille peut être remise :
 
aux parents qui ont élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans ;
à toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents ;
à toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté ;
à tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants ;
à toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
 
Ainsi, les demandeurs qui répondent à ces critères doivent retirer le dossier en mairie, à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) – institution départementale, chargée de promouvoir, de défendre et de représenter les intérêts de toutes les familles – ou le téléchargervia le site service-public.fr. Ils devront ensuite déposer le dossier accompagné des pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile.
 
La validation se déroule alors en 3 étapes. Le maire, étant l’autorité compétente en matière d’état civil, réceptionne le dossier, l’étudie et donne son avis. Il transmet ensuite le dossier à l’UDAF pour instruction. Enfin, le dossier est envoyé à la préfecture pour validation et rédaction de l’arrêté et du diplôme.
 
Les intéressés sont ensuite convoqués pour la cérémonie de remise qui se déroule, selon le département, en mairie ou à la préfecture pour la remise de la médaille et du diplôme. Enfin, la délivrance de la médaille donne lieu à une prime de 300 euros versée par la caisse d’allocations familiales sans condition de ressource.
 
1.2. Une médaille qui fait l’actualité
 
Entre les différentes modifications relatives à l’attribution du nom de famille et la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, la réglementation en matière d’état civil a été riche ces dernières années. D’ailleurs les textes n’ont pas toujours été accueillis à bras ouverts et les opposants n’ont pas hésité à se faire entendre. C’est ainsi qu’en réaction à la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, et afin de montrer leur mécontentement, certaines personnes ont refusé la médaille de la famille. Cette réaction a d’ailleurs créé un mouvement de soutien sur internet puisque certains internautes proposaient même de compenser la perte financière de ce refus. De plus, cette réaction n’était pas isolée puisque d’autres familles ont décidé de renvoyer la médaille en leur possession au président de la République.
 
En effet, bien qu’elle reste symbolique, la médaille de la famille renferme les valeurs de la famille traditionnelle française.
 
2. La médaille du travail : symbole apprécié par les salariés
 
Le 1er mai 2015, le président de la République a décerné, lors d’une cérémonie, la médaille du travail à 22 salariés. Cette médaille a été créée par le décret du 15 mai 1948 et avait pour but de récompenser l’ancienneté du service et la qualité du travail d’un salarié chez un seul employeur. Elle était délivrée principalement aux employés et ouvriers travaillant dans le secteur industriel, commercial ou libéral ou également aux serviteurs et domestiques.
 
Puis, pour répondre à l’évolution de la société, ce décret a été modifié en date du 4 juillet 1984. D’une part, le nombre d’employeurs pour lesquels le salarié peut avoir travaillé passe à 4, d’autre part, les conditions d’obtention ont été assouplies, permettant aux personnes de nationalité étrangère ainsi qu’aux personnes travaillant dans les filiales de sociétés françaises, basées à l’étranger, de prétendre à la médaille.
 
Enfin, les deux derniers décrets datant du 17 octobre 2000 et du 12 décembre 2007 modifient de nouveau ces deux critères : le nombre d’employeurs devient alors illimité et les conditions de délivrance sont encore élargies puisque les salariés qui résident à l’étranger, et ont contribué, par leur activité professionnelle, à la renommée de la France peuvent prétendre à la médaille.
 
Contrairement à la médaille de la famille qui est unique, la médaille du travail comprend 4 échelons :
 
Argent, accordé après vingt années de services ;
Vermeil, accordé après trente années de services ;
Or, accordé après trente-cinq années de services ;
Grande or, accordé après quarante années de services.
 
Ainsi, les candidats qui répondent aux critères devront compléter un dossier et fournir différentes pièces justificatives énumérées sur le site du service public. Ce dossier doit ensuite être transmis, pour avis, au maire puis, selon le département, à la préfecture ou à l’unité territoriale compétente de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
 
L’avis du maire, dans ce cas, peut poser question puisque cette distinction est délivrée à des salariés d’une entreprise dans laquelle le maire n’intervient pas. D’ailleurs, une question écrite va dans ce sens puisqu’un sénateur interroge le ministère du Travail sur la pertinence de conserver l’avis du maire lors d’un dépôt de dossier de médaille du travail. La réponse du ministère est alors quelque peu ambiguë puisqu’il précise que cet avis n’est pas exigé par la loi et que seuls les préfets ont reçu délégation du ministère du Travail pour instruire ces demandes. Toutefois, il complète son argumentation en indiquant que le maire peut parfois être en possession d’informations qui pourraient l’aider dans son instruction, ce en quoi il est intéressant d’avoir son avis. Cependant à titre d’exemple, il convient de noter que dans le Rhône, l’avis du maire n’est plus demandé. Il serait donc intéressant d’étudier l’impact sur les médailles du travail délivrées dans le Rhône pour, peut-être, généraliser cette pratique.
 
Force est de constater que les médailles sont loin d’être dénuées de sens puisqu’elles restent une démarche traditionnelle que les Français souhaitent conserver. D’ailleurs, avec 300 000 à 400 000 médailles du travail délivrées chaque année selon le ministère du Travail (aucune donnée statistique n’est publiée concernant la médaille de la famille), elles ont de beaux jours devant elles !
 
Sources (médaille de la famille) :

Sources (médaille du travail) :

 

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