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Les titres d’identité, un sésame parfois difficile à obtenir à l’approche des vacances d’été

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 07 juillet 2016
Focus
À l’approche des vacances d’été, les usagers sont encouragés à vérifier la date de validité de leur titre d’identité afin d’éviter les surprises de dernière minute. Toutefois, malgré toutes les précautions, il est constaté une augmentation des demandes de cartes d’identité et de passeports pendant cette période. C’est pourquoi les délais de délivrance peuvent parfois être plus longs. À titre d’exemple, dans le Rhône, les délais sont actuellement de 75 jours pour obtenir une carte d’identité et 20 jours pour un passeport. Autant dire que l’ambiance peut être électrique aussi bien en mairie qu’en préfecture.
 
Ainsi, afin d’éviter un rejet du dossier par la préfecture (ce qui allonge le délai de délivrance), les agents ont tendance, quelquefois, à demander plus de documents que nécessaire ; les usagers s’exécutant pour espérer obtenir le sésame à temps.
 
Or, depuis plusieurs années, la réglementation s’efforce de simplifier ces procédures en diminuant le nombre de pièces à fournir par l’usager, à charge pour les administrations d’utiliser les archives à leur disposition pour se référer au dossier déposé par l’usager et ainsi récupérer les données nécessaires pour instruire la demande.
 
Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 est le dernier d’une longue série qui s’inscrit dans cette dynamique de simplification. Un rappel sur les évolutions réglementaires est, dans un premier temps, nécessaire (1). Puis l’accent sera mis sur les difficultés que rencontrent certaines administrations pour s’adapter à ces différentes mesures (2).
 
1. Les évolutions réglementaires : modernisation et simplification
 
A l’ère de la modernisation et de la simplification, les titres d’identité sont en première ligne.
 
En 2010, une augmentation du mécontentement a contraint le Gouvernement à engager des procédures de simplification. La circulaire ministérielle du 1er mars 2010 (rappelée par une circulaire du 1er février 2011) adressée aux préfets et instituant l’interchangeabilité des cartes d’identité et passeports va dans ce sens. Ainsi, lorsque l’usager présente une carte d’identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, il est dispensé de fournir son extrait de naissance avec filiation et de justifier de sa nationalité. En revanche, s’il ne peut présenter qu’une carte d’identité cartonnée ou un passeport non sécurisé, une condition supplémentaire s’applique puisque ce titre doit être valide ou périmé depuis moins de 2 ans pour que l’usager n’ait pas à fournir son acte de naissance et justifier de sa nationalité, les préfectures conservant les dossiers pendant 12 ans. Aussi, en fonction du type de demande (première demande, renouvellement, perte ou vol…) et du titre présenté, les pièces à fournir seront simplifiées. Cette circulaire établit un tableau récapitulatif des pièces à fournir en fonction de la situation de l’usager.
 
En 2013, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité rallonge, pour les personnes majeures, la durée de validité de la carte d’identité qui passe de 10 à 15 ans.
 
Outre les problèmes liés aux cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 – dont la date de validité inscrite sur le titre est périmée mais qui sont toujours valables –, le Gouvernement poursuit son objectif de simplification des procédures en mettant à jour le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité. Ainsi, l’usager en mesure de présenter une carte d’identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans se voit dispensé de fournir son extrait de naissance avec filiation et de justifier de sa nationalité. En revanche, s’il présente un titre plus ancien comme un passeport DELPHINE ou une carte d’identité cartonnée, celui-ci doit être valide ou périmé depuis moins de 2 ans pour que l’usager soit exempté de fournir son acte de naissance et de justifier de sa nationalité.
 
En 2015, le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports est venu compléter ce dispositif de simplification. Il a pour objectif d’harmoniser les procédures entre les dossiers de demande de cartes d’identité et de passeports. Il applique donc aux passeports les mêmes mesures de simplification que pour les cartes d’identité.
 
Force est de constater que ces mesures de simplification profitent certes à l’usager mais peuvent parfois complexifier la tâche des administrations qui doivent, d’une part, jongler entre plusieurs délais de validité et, d’autre part, aller rechercher dans les archives pour traiter les dossiers.
 
2. Des mesures de simplification qui peuvent complexifier la tâche des administrations
 
En fonction du titre présenté et du cas de figure, la liste des pièces à fournir varie. Les agents doivent donc se référer à différents décrets pour renseigner l’usager sur les justificatifs à produire.
 
C’est pourquoi, pendant cette période de forte activité, il peut être demandé à tous les usagers de fournir un maximum de documents quelle que soit leur situation, comme par exemple de fournir une copie intégrale alors que les décrets précisent que l’extrait avec filiation suffit.
 
Dans les faits, un excès de sécurité est temporairement instauré autant du côté des mairies que des préfectures : la mairie craint de voir rejeter ses dossiers par les préfectures tandis que les préfectures préfèrent demander les justificatifs, la recherche dans les archives pouvant s’avérer longue et fastidieuse. Cette situation est alors pénalisante pour les usagers qui fournissent des documents qui ne sont plus exigés par la loi. Le contournement de ces mesures de simplification, destinées également à diminuer la charge de travail des mairies, ne permet pas de constater de diminution des demandes d’acte.
 
Dans ce cadre, il peut être conseillé aux mairies et préfectures concernées d’engager un travail en commun pour aboutir à la rédaction de fiches de procédure partagées par ces deux administrations.
 
Ainsi, l’application de ces différents décrets peut mettre en difficulté certaines administrations pendant les quelques mois précédant les vacances d’été. Il est donc essentiel d’anticiper cette période et de prévoir des outils pour que ces mesures de simplification soient effectives pour les usagers et qu’elles constituent une aide pour ces administrations soucieuses d’offrir un service de qualité.
 
Sources :

 

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