Présentation et spécificités de l'état civil pour les Français de l'étranger

Par Martial Guarinos

Publié le

Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera l’objet d’une transcription sur les registres français.

Nous allons voir dans un premier temps quelles sont les autorités compétentes en la matière. Dans un second temps, nous verrons les procédures à observer par les ressortissants français qui veulent faire établir ou transcrire un acte d’état civil.

1. Autorités françaises compétentes en matière d’état civil pour les ressortissants français de l’étranger 1.1. Les agents diplomatiques ou consulaires français À l’étranger, lorsqu’un ressortissant français veut faire établir ou transcrire un acte de l’état civil (naissance, mariage, décès…) sur les registres français, il doit s’adresser au consulat de France ou à l’agence consulaire de l’ambassade de France territorialement compétents à raison de son domicile. En effet, le consul général, tel le maire d’une commune en France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des…
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