Actualités juridiques - Focus

L’acte d’état civil, qui a pour vocation d’attester de l’état d’une personne, reflète les moments...

L'état civil tel que nous le connaissons trouve son origine dans le long processus de laïcisation...

Les discussions autour du projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e ...

Le mariage est un acte juridique que le Code civil ne définit pas. Seules ses conditions de fond et...

Le livret de famille, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou...

En cette période estivale, favorable aux célébrations des mariages, la constitution des dossiers va...

Le lien de filiation revêt trois caractères principaux, prévus par l'ordonnance du 4 juillet 2005...

Entre nom d'usage, nom patronymique et pseudonyme, l'officier d'état civil lorsqu'il doit...

En Afrique, selon l’UNICEF, près de 50 % des individus ne sont pas enregistrés à l’état civil....

Les registres d’état civil, qu’il s’agisse de ceux détenus par les services d’état civil ou par les...

Le projet de loi « Justice du XXI^e...

L’évolution des modes de vie dans le domaine de la famille a nécessité une réelle évolution des...

La gestion des concessions funéraires par les communes est au cœur d’une gestion des contraires...

Si les médailles de la famille et du travail peuvent paraître désuètes pour certains, être un...

Les chiffres concernant l’usurpation d’identité, en constante augmentation depuis de longues...

À l’approche des vacances d’été, les usagers sont encouragés à vérifier la date de validité de leur...

Dans le cadre actuel de la volonté affichée de l’État de moderniser l’administration et de...

La décentralisation d’un bureau état civil dans les maternités est en pleine expansion puisque...

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon… Les DROM-COM (départements et régions...

Si des délais pour déclarer une naissance ou un décès sont imposés par la réglementation en matière...