Actualités juridiques - Focus

Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une...

À l’ère d’internet, les internautes ont pris l’habitude de s’identifier avec des pseudonymes. De...

La visite de la reine d’Angleterre en France et les photos régulières des têtes couronnées sur les...

Les registres d’état civil ont été créés pour donner la preuve d’évènements de la vie déclarés ou...

Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de...

Parrainage civil, parrainage républicain, baptême civil ou encore baptême républicain, les termes...

L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres...

À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de...

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période...

La réforme sur le mariage pour tous a entraîné de nombreuses modifications qui ont amené les...

Les officiers d’état civil font régulièrement face à des situations complexes liées à des jugements...

L’attestation d’accueil est un document officiel permettant à toute personne de nationalité...

À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à...

L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore...

C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée...

Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de...

Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives...

Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille...

L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le...

Grâce aux nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années dans le domaine...