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Filiation2 septembre 2014
L’exercice de l’autorité parentale face à la réforme législative en cours
Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une... -
Services d’état civil1er août 2014
Surnoms et pseudonymes : entre identification et anonymat
À l’ère d’internet, les internautes ont pris l’habitude de s’identifier avec des pseudonymes. De... -
Services d’état civil1er juillet 2014
Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ?
La visite de la reine d’Angleterre en France et les photos régulières des têtes couronnées sur les... -
Services d’état civil3 juin 2014
L’absence tracée par l’officier d’état civil
Les registres d’état civil ont été créés pour donner la preuve d’évènements de la vie déclarés ou... -
Actes et mentions5 mai 2014
Tenue des registres et des actes par les agents de l’état civil : un métier à risque ?
Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de... -
Filiation1er avril 2014
Parrainage civil : un engagement symbolique et moral devant le maire
Parrainage civil, parrainage républicain, baptême civil ou encore baptême républicain, les termes... -
Actes et mentions3 mars 2014
Construire un cahier des charges en matière de reliure et de réfection des registres
L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres... -
Services d’état civil4 février 2014
Le Bulletin municipal officiel en voie de disparition ?
À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de... -
Services d’état civil7 janvier 2014
Petit tour des opérations des tous premiers jours de l’année en matière d’état civil
Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période... -
Mariage2 décembre 2013
Quand la publication des bans devient un casse-tête…
La réforme sur le mariage pour tous a entraîné de nombreuses modifications qui ont amené les... -
L’état civil et l’Étranger4 novembre 2013
L’applicabilité des décisions étrangères et l’officier d’état civil
Les officiers d’état civil font régulièrement face à des situations complexes liées à des jugements... -
Nationalité1er octobre 2013
Attestations d’accueil : des difficultés lors de la vérification des conditions de logement et de...
L’attestation d’accueil est un document officiel permettant à toute personne de nationalité... -
Services d’état civil2 septembre 2013
État civil : sécuriser les délégations de fonction et de signature des élus et des agents
À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à... -
Filiation1er août 2013
Le certificat de vie pour lutter contre les fraudes à la pension de retraite
L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore... -
Filiation1er juillet 2013
L’intérêt de la famille dans les mains d’Internet
C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée... -
Filiation3 juin 2013
Mystérieuses pièces annexes de l’état civil…
Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de... -
Filiation2 mai 2013
Les actes plurilingues : oui, mais avec vigilance !
Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives... -
Filiation2 avril 2013
Le livret de famille, entre document familial symbolique et document d’état civil
Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille... -
Filiation1er mars 2013
Le rôle du conjoint dans l'organisation des funérailles
L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le... -
Filiation1er mars 2013
Livret de famille : des conditions de délivrance inéquitables
Grâce aux nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années dans le domaine...