Actualités juridiques - Focus

C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée...

Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de...

Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives...

Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille...

L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le...

Grâce aux nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années dans le domaine...

Créé en 1877 dans un souci de conservation des données d’état civil, à la suite de l’incendie ayant...

À l’heure du « tous connectés », il semble que les données personnelles des citoyens soient...

L’été a été marqué par la polémique créée par une décision de l’International Football Association...