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Comment faire lorsqu’un père est absent pour la déclaration conjointe de changement de nom de son enfant ?

Filiation
Publié le 14 décembre 2022 - Mis à jour le 14 décembre 2022
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La déclaration conjointe de changement de nom est possible pour chaque enfant mineur non décédé, né avant comme après le 1er janvier 2005, dès lors que son double lien de filiation a été établi de façon différée et que l’un d’eux au moins l’a été postérieurement à la déclaration de naissance.

Le nom de l’enfant deviendra alors soit un double nom, soit le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien à la naissance.

 

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