Recherche avancée

Comment inscrire dans un acte de mariage, le nom d'un témoin lorsque celui-ci est marié et qu'il a choisi comme nom d'usage le nom de son époux suivi de son nom patronymique YX (comme indiqué sur sa carte nationale d'identité) ? Faut-il noter son nom sous la forme X époux Y comme pour les femmes mariées ? ou simplement son nom d'usage YX ?

Mariage
9 juin 2021
Forum des lecteurs

Les énonciations contenues dans les actes de l’état civil sont prévues par le Code civil.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur