Les énonciations contenues dans les actes de l’état civil sont prévues par le Code civil.
Comment inscrire dans un acte de mariage, le nom d'un témoin lorsque celui-ci est marié et qu'il a choisi comme nom d'usage le nom de son époux suivi de son nom patronymique YX (comme indiqué sur sa carte nationale d'identité) ? Faut-il noter son nom sous la forme X époux Y comme pour les femmes mariées ? ou simplement son nom d'usage YX ?
Publié le 9 juin 2021
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