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Comment sont inscrits les noms d’usage et les noms d’époux (ou veuf) sur les pièces d’identité ?

Filiation
Publié le 7 janvier 2014 - Mis à jour le 12 août 2016
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Le mariage confère à chacun des époux un droit d’usage sur le nom du conjoint. Ce droit, consacré à l’article 225-1 du Code civil par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, donne à chacun des époux l’usage du nom de famille de l’autre, soit par adjonction, soit par substitution.

Le nom d’usage peut être mentionné sur les documents administratifs ainsi que sur la carte nationale d’identité ou le passeport.
 
Dans la pratique, l’imprimé Cerfa n° 12100*02 de demande de la carte nationale d’identité ou du passeport permet à l’usager de choisir d’y faire apparaître un deuxième nom s’il désire porter un nom d’usage. Ce deuxième nom, qui sera inscrit à la suite du nom de naissance (ou qui précédera ce nom de naissance, sur demande de l’intéressé), est soit le nom du parent qui n’a pas transmis le sien, soit le nom de l’époux(se), soit le nom de l’ex-époux(se) ou encore le nom de l’époux(se) décédé(e).
 
Sur la pièce d’identité, il figurera en dessous du nom de naissance sous la forme : « Nom d’usage : DUPOND DURANT ».
 
Par contre, si le demandeur veut faire préciser les termes « époux(se) » ou « veuf(ve) », il devra compléter la rubrique « Deuxième nom » et cocher le terme choisi sur le Cerfa.
 
Dans ce cas, sur la pièce d’identité, ce nom apparaîtra en dessous du nom de naissance sous la forme : Epoux DURANT (et non « Epoux DUPOND DURANT »).
 
 
Il appartient donc au demandeur de bien cocher les cases correspondant aux termes qu’il désire faire apparaître sur sa pièce d’identité.
 
Il faut également noter qu’aucun texte n’impose d’élément séparateur entre les deux noms. On peut donc choisir DUPOND-DURANT comme DUPOND DURANT.
 

 

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