Concernant la lecture de l'acte de mariage, la future épouse ne souhaite pas du tout que les informations concernant son père soient lues devant l'assemblée (liens rompus depuis de nombreuses années). Que peut-on lui répondre ?

Publié le

La lecture des actes est prévue par l’alinéa 1er de l’article 38 du Code civil : « L’officier de l’état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leur fondé de procuration, et aux témoins ; il les invitera à en prendre directement connaissance avant de les signer ».

À la stricte lecture de ce texte, il apparaît toutefois que l'article 38 ne prévoit la lecture de l'intégralité de l'acte de mariage qu'aux seuls époux et témoins, aux fins principalement d'éviter toute erreur matérielle dans l'acte, les autres personnes assistant à la cérémonie n'étant pas concernées. Dans la pratique, cela semble difficile à mettre en place. Il est donc admis, sauf instructions officielles contraires, que la lecture de l’acte de mariage à l’attention de l’assemblée fait partie du caractère public que revêt obligatoirement la célébration du mariage. La lecture complète est…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.