Concernant la suppression des trois taxes funéraires de janvier 2021 : est-ce que la taxe de dispersion de cendres devient interdite, ou pouvons la laisser dans le cas de fourniture d'une plaque du défunt quand un registre ne peut pas être à disposition au cimetière ?

La taxe et la redevance L’ancien article L. 2223-22 du CGCT permettait aux communes de percevoir des taxes « sur les convois, les inhumations et les crémations ». Ces taxes avaient pour fondement le financement des personnes dépourvues, de leur vivant, de ressources suffisantes. Il était communément admis que cette taxe pouvait être perçue à chaque inhumation en concession traditionnelle ou en columbarium/cavurne, en terrain commun et même lors d’une inhumation en propriété privée. En revanche, cette taxe ne pouvait être perçue lors d’une opération d’exhumation ni pour une ouverture de caveau…