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Dans le cas d'un décès au domicile, quelles sont les obligations réglementaires du maire sur la recherche de la famille ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
1er décembre 2016
Forum des lecteurs

Il n’y a pas de réglementation particulière afférente à la recherche de famille par la mairie suite au décès d’un administré. En revanche, des intérêts pratiques mais aussi de bienséance peuvent conduire l'officier d'état civil à endosser le rôle d’enquêteur. Les moyens varieront en fonction du but recherché.

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