Dans un couple marié non séparé, est-il possible d’établir un duplicata du livret de famille au motif que l’époux est souvent absent pour des voyages à l’étranger ?
Le livret de famille a été institué afin de faciliter la preuve de la composition de la famille et la présentation des extraits d’actes des membres qui la composent.
Il doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d’un état civil exact : les extraits et mentions portés sur le livret de famille ont la force probante qui s’attache aux extraits des actes d’état civil et aux mentions en marge de ces actes.
Le livret de famille unique institué par l’arrêté du 1er juin 2006 pour remplacer les différents modèles existant jusqu’au 30 juin 2006 (livret d’époux, de mère (père) naturelle ou adoptive ou légitimée par autorité de justice, de père et de mère naturels) a été modifié en 2011 puis en 2013 pour être utilisable aussi bien par les parents de sexe différent que de même sexe.
Les familles ayant obtenu leur livret avant 2007 détiennent un ancien modèle. Celles qui, depuis, en ont obtenu un ou ont obtenu un duplicata disposent d’un livret de présentation unique, la coexistence de livrets de types…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.