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Doit-on toujours certifier conforme les actes d'état civil que nous délivrons (copie de registre) et peut-on les sortir directement de notre logiciel état civil, donc sans les signatures de l'OEC et des déclarants ou mariés, témoins par exemple ?

Démarches et formalités administratives
29 juin 2021
Forum des lecteurs

La délivrance de copies ou d’extraits permet d’assurer la publicité des actes d’état civil.

Leur délivrance n’est en fait nécessaire que dans un nombre limité de cas prévus par les textes officiels. La photocopie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport, etc., est souvent suffisante pour justifier de l’état civil d’une personne, du moins auprès des autorités françaises.

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