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Est-ce qu'en nommant un carré confessionnel, nous sommes tenus de respecter les coutumes et de ne pas procéder à des exhumations ? Si dans le futur, une concession dans ce carré n'est pas renouvelée et que la commune souhaite la reprendre, ne risque-t-elle pas d'être poursuivie pour non-respect de la religion ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 1er décembre 2021 - Mis à jour le 1er décembre 2021
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L’article 1er de la Constitution d’octobre 1958 énonce : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale… ». La traduction dans le CGCT s’exprime notamment aux articles L. 2213-7 et L. 2213-9.

À l’exception du régime concordataire de 1801 encore en vigueur dans trois départements de l’Est de la France (Bas Rhin, Haut Rhin, Moselle), aucun autre département de la métropole n’est en droit de créer un cimetière confessionnel. Toutefois, les cimetières confessionnels existants sur l’ensemble du territoire depuis le Moyen âge (israélites et protestants) peuvent continuer d’accueillir des défunts de leur confession. Le règlement applicable est celui de l’association cultuelle. Malgré leur caractère confessionnel privé, le maire dispose de pouvoirs de police, sur ce lieu de sépulture comme à l’intérieur du cimetière de la commune (CGCT, art. L. 2213-10).

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