Est-il légal de légaliser la signature d'un administré sur une attestation de prêt de véhicule qui part à l'étranger ?

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L’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) indique dans sa rubrique 587 que la légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel. L’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus. La légalisation doit être effectuée lorsque l’acte ou le document présente un…
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