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Est-il nécessaire de demander un certificat de coutume pour le quatrième enfant d’un couple dont le père est portugais et la mère française sachant que les trois premiers enfants se nomment D. S. sans déclaration conjointe, le père se nommant F. D. S. ?

L’état civil et l’Étranger
26 septembre 2019
Forum des lecteurs

Si un enfant a la double nationalité franco-étrangère (c’est-à-dire qu’au moins un des parents est français), son nom sera obligatoirement déterminé selon la loi française.

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur enfant si la filiation est établie à leur égard au moment de la déclaration de naissance.

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