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Existe-t-il une évolution juridique récente qui préciserait qu’il appartient au maire de rechercher, par tout moyen utile, d’informer les titulaires d’une concession ou leurs ayants droit de l’extinction de la concession et de leur droit à en demander le renouvellement dans les deux ans qui suivent leur échéance ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 04 juin 2021
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