Existe-t-il une règlementation concernant les scellés sur un cercueil ? La cire et le cachet de la commune sont-ils obligatoires ? Certains opérateurs funéraires utilisent des autocollants avec une inscription « scellé funéraire » en remplacement de la cire : est-ce légal ?

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Il y a deux types de tampons de scellement.

En premier lieu, celui de l’autorité de police (tampon de la police nationale en tant que police d’État, tampon de la police municipale ou tampon/sceau de la mairie). L’article R. 2213-45 du CGCT édicte : « Les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 2213-14 […] y apposent deux cachets de cire revêtus du sceau de l’autorité administrative compétente ». Il n’est donc pas possible de déroger à cette règle. En cas de problème, c’est l’autorité de police qui engage sa responsabilité. En second lieu, il y a celui des sociétés de pompes funèbres. Aucun modèle de tampon n’a été imposé aux…
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