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Faut-il indiquer le numéro Portalis sur les avis de mentions (déclaration d'acquisition par exemple) ?

Actes et mentions
Publié le 3 janvier 2022 - Mis à jour le 3 janvier 2022
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Depuis quelques années, certaines mentions reçues des tribunaux font référence à un numéro Portalis. C’est le cas par exemple des mentions de répertoire civil ou relatives à la nationalité.

Beaucoup de mairies se sont interrogées sur le fait de l’intégrer dans la mention portée sur les registres d’état civil.

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