J'aimerais avoir plus de précisions concernant « les professions » lors de l'établissement d'un acte : ne faut-il mentionner que l'emploi (ex : secrétaire, adjoint administratif...) ? Le statut (ex : fonctionnaire) et le nom de l’employeur peuvent-il être mentionnés ?
En dehors des spécificités liées aux différents actes d’état civil, certaines énonciations leur sont communes.
Elles sont énumérées à l’article 34 du Code civil :
« Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
Les dates et lieux de naissance :
des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
de l'enfant dans les actes de reconnaissance ;
des époux dans les actes de mariage ;
du décédé dans les actes de décès,
seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par…
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