Je souhaiterais connaître l'état actuel de la jurisprudence concernant l'attribution d'un livret de famille pour une personne seule sans enfant et célibataire.

Conformément au décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, le livret de famille est remis d’office par l’officier de l’état civil :

• aux époux, lors de la célébration du mariage ;
• aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
• à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Le ou les titulaires du livret sont donc les parents, mariées ou pas, et non les enfants. Une personne seule ne peut donc demander l’attribution d’un livret dès lors qu’elle n’est pas mariée ou qu’elle n’a pas d’enfant.

Elle ne peut également pas exiger l’établissement d’un duplicata du livret de ses parents car seuls ces derniers sont titulaires du livret original et à ce titre peuvent en demander un duplicata.

Sources :

• Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille
• IGREC, n° 634